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Pour une assemblée constituante ? Article paru dans l'édition du journal LE MONDE du 06.07.11

Face aux menaces qui pèsent sur la planète, face aux recompositions de la géopolitique mondiale, les élites françaises et plus généralement occidentales restent enfermées dans un discours qu'elles ont elles-mêmes fabriqué et correspondant à des intérêts restreints. Elles considèrent toute contestation des contraintes générées par la mondialisation ou par leur construction européenne comme un délit de blasphème. Notre pays affronte une crise exceptionnelle : son gouvernement a perdu toute autonomie d'action et justifie comme inévitables des politiques aux conséquences économiques et sociales catastrophiques ; le peuple est parallèlement privé de son pouvoir politique par la remise en cause continue des instruments normaux de la démocratie.

Une telle situation pourrait sembler insoluble et conduire au fatalisme, à des contestations violentes ou à des dérives extrémistes. Il existe cependant une solution pacifique : l'élection d'une Assemblée constituante pour en finir, sous le contrôle du suffrage universel, avec des institutions de plus en plus hors-sol et refonder la vie politique sur les enjeux de fond qui préoccupent les Français.

Le décalage entre électeurs et élus est en effet devenu une source grave de tensions dans notre pays. Le 29 mai 2005, avec une participation d'environ 70 %, 55 % des électeurs ont rejeté le traité constitutionnel européen. Les élites, toutes tendances confondues, ont méprisé ce vote et font passer en force un traité jumeau, dit de Lisbonne. En septembre-octobre 2010, des millions de citoyens ont manifesté contre une réforme des retraites. La réforme fut tout de même adoptée par le Parlement sur injonction présidentielle.

Si le vote est l'attribut indispensable de la démocratie, celle-ci ne saurait se résumer à cela. Elle doit permettre l'expression des enjeux politiques et sociaux fondamentaux. Dire que, parce qu'il est élu, le président de la République a tout pouvoir, apparente plus le régime à une monarchie qu'à une République. Lorsque les principaux partis sont d'accord sur l'essentiel, en particulier en matière économique, lorsque les directives de Bruxelles priment sur la loi nationale, la formule de "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple " employée dans l'actuelle Constitution apparaît comme une agression et un mépris.

Si le peuple, souverain théorique, ne peut exprimer et voir appliquée sa volonté ni par les urnes ni par des manifestations pacifiques, alors comment ? Par le désespoir ? La violence ? Il ne faut pas s'étonner de la montée de l'abstention - 60 % aux élections européennes, 55 % aux cantonales - ou de la désaffection vis-à-vis des grands partis dont le 21 avril 2002 a été un symbole si fort. Il ne faudra pas non plus s'étonner que la situation ne fasse que se dégrader dans les mois et années à venir.

Les institutions et le jeu des partis ne permettent plus de représenter la réalité de la société ni de répondre aux défis d'un monde en transformation, et c'est aussi de ce fossé entre électeurs et élus que profite le Front national. Le pays a besoin d'institutions reconnues comme légitimes par les citoyens, de couches moyennes vivaces.

Certains tentent de réformer le système institutionnel de l'intérieur, en lançant une énième rénovation ou en cherchant le candidat (centriste, écologiste, gauche non PS, gaulliste...) idéal pour l'élection présidentielle. Si ces tentatives sont respectables, elles sous-estiment ce que l'expérience des trente dernières années a révélé : les logiques institutionnelles, les jeux partisans et la nécessité des alliances les vouent presque sûrement à la marginalité.

Certains cherchent à résoudre la quadrature du cercle en appelant à une Constituante européenne, manière de faire avaliser la prééminence de l'Union par la récupération du terme au bénéfice d'un mythique peuple européen ; d'autres demandent une VIe République. Ces propositions font l'impasse sur une évidence : pour recréer une dynamique démocratique, les institutions ne peuvent être octroyées ; la reconstruction institutionnelle doit émaner du seul acteur politique reconnu et légitime : le peuple français.

Seule une Assemblée constituante élue au suffrage universel direct en France peut répondre à cette exigence fondamentale, comme ce fut le cas lors de moments-clés de notre histoire où les élites avaient failli (1789, 1848, 1946). Facteur de repolitisation, elle revitalisera une société anesthésiée par les faux débats et la course obscène au coup médiatique et à l'intérêt personnel dont les conseillers en communication de l'extrême gauche à l'extrême droite se délectent.

Aujourd'hui, la crise politique et sociale est tellement profonde que la question est surtout de savoir comment va s'opérer le changement qui s'impose. Pour tous ceux qui refusent les options violentes et qui souhaitent que la participation des citoyens à la vie politique marginalise les extrêmes, la Constituante offre une alternative rassembleuse, constructive et démocratique au découragement et au fatalisme qui se sont emparés de nombreux Français de tous bords. Elle devra définir les moyens (institutions, financement de la vie politique, participation des citoyens...) nouveaux permettant à la fois la redynamisation de la démocratie, le renouvellement des élites et la revitalisation du pays dans un monde en profonde mutation.
Article paru dans l'édition du journal LE MONDE du 06.07.11

 

La constituante en marche LE SITE ici DÉFINITION : Il y a Constituante quand le peuple décide de se réunir pour réécrire les règles du vivre ensemble et détermine comment choisir en son sein celles et ceux qui vont porter les débats et les écrits. Son but est la réappropriation de la vie politique à tous les niveaux, c'est alors le changement réel. Une Constituante rédige la Constitution, texte fondamental sur lequel s'appuient les Lois. Groupe de travail pour une Assemblée Constituante LE SITE : ici

Ce que nous voulons : Les révolutions populaires qui agitent actuellement certains régimes sont un espoir historique, car elles sont susceptibles de transformer le monde : après avoir cru pendant des décennies que les peuples n'avaient aucun autre pouvoir que celui de choisir leurs maîtres, le monde est en train de s'apercevoir une nouvelle fois que nous, les citoyens, tenons en réalité notre propre destinée en mains, pour peu que nous parvenions à nous unir. Malheureusement, ces justes révoltes n'aboutiront à rien si elles se contentent seulement de critiquer sans proposer, c'est à dire sans avoir répondu à la question de savoir comment organiser les choses pour que la transition vers un régime démocratique soit l'œuvre des citoyens eux-mêmes, sans récupération possible par une caste dirigeante ou par quelques intérêts particuliers. C'est là tout l'intérêt qu'offre la création d'une Assemblée Constituante, couronnement d'un processus constituant dont le rôle est d'écrire les nouvelles règles d'un régime que nous souhaitons plus juste et plus humain. Nous visons donc la mise en place d'un processus constituant le plus transparent, le participatif et le plus démocratique possible. Une Constitution écrite par et pour le peuple.Ce travail est long et difficile, et ne doit pas être pris à la légère. Il demande l'engagement des citoyens eux-mêmes, c'est à dire leur participation aux débats qui doivent précéder la création de cette Assemblée. Réfléchir à une nouvelle Constitution, tel est le rôle de l'Assemblée Constituante : mais avant cela, il nous faut définir le mode de fonctionnement de cette Assemblée, qui doit, pour être légitime, pouvoir être approuvée par le peuple lui-même. Les citoyens doivent désormais prendre leurs responsabilités, et réfléchir à ce qu'ils désirent voir inscrit dans la constitution, mais surtout à la manière dont ils imaginent qu'une Assemblée Constituante doit fonctionner pour faire du bon travail. Il est donc nécessaire de suivre une méthode pour la mettre en place. Nous proposons que les débats sur ce forum débouchent sur une sorte de " charte " qui soit acceptable par le plus grand nombre, et acceptée par les candidats au poste de Constituant, qui seront " élus " (cela peut aussi signifier " tirés au sort " ou " désignés ", c'est une sorte d'élection "). Il s'agit dans un premier temps d'établir les points d'accord (et de désaccord) sur les sujets essentiels. Ce lieu de discussion, de réflexion et d'action ne peut fonctionner sans la participation d'un grand nombre de citoyens, engagés et actifs dans les débats, afin de faire avancer le processus constituant et de l'engager sur la voie de la réalisation, unis que nous devons être dans notre volonté de changement. Nous vous invitons donc à participer et à faire passer le message autour de vous, et surtout à réfléchir aux possibilités que nous offre le contexte historique, c'est à dire l'opportunité de changer le monde, et d'en être les seuls acteurs, conscients de notre force, et surtout de la justesse de nos convictions : celles que le monde peut être meilleur qu'il ne l'est actuellement.

 

Ce qu'en pense Étienne CHOUARD et au delà ...
17:57 mn - 1/2 - Assemblée constituante citoyenne par Etienne CHOUARD	18: 16 mn - 2/2 - Assemblée constituante citoyenne par Etienne CHOUARD