JURISPRUDENCE de la DETTE ODIEUSE
Pour l'annuler !
"DETTOCRATIE ( DEBTOCRATY )
LA GOUVERNANCE PAR LA DETTE
Pour la première fois en Grèce un documentaire produit par le public.
"Debtocracy" cherche les causes de la crise de la dette et propose des solutions,
cachés par le gouvernement et les médias corporatifs."
EXTRAIT DU DOCUMENTAIRE- en VF
Un site www.detteodieuse.org
En 3mn - VO - Extrait du documentaire éclairant DEBTOCRACY
(voir rubrique : Grèce en 2011 = L'Argentine en 2001 !)
Cette histoire commence dans les années 1920 avec Alexandre SacK, ministre du Tsar et spécialiste de droit. Après la révolution de 1917, Sack se retrouve à donner des cours dans les universités Européennes et des USA. En 1927 il présente une trouvaille lumineuse : la notion de Dette Odieuse.
Pour définir une Dette Odieuse, il faut réunir trois conditions :
1) La dette a été contractée par les dirigeants sans l'agrément ni l'approbation des citoyens.
2) Les fonds empruntés sont investis dans des biens qui n'ont pas profité aux citoyens ou au pays.
3) Le prêteur était parfaitement informé de ces faits mais sifflotait en toute indifférence.
La dette odieuse est une jurisprudence avancée par certains auteurs(états plus souvent que citoyens) en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l'intérêt des citoyens de l'État et dont les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contracté, et non pas de l'État en entier. Détail sur wkipédia : ici
En 1mn - Intervention de Marie-Christine Vergiat (députée européenne du Front de gauche) au Parlement européen pour un audit des créances européennes à l'égard de la Tunisie et un audit de la dette tunisienne, pour déterminer la part de la dette odieuse celle qui a profité au clan Ben Ali/Trabelsi au détriment de la population tunisienne.